TRAVAUX ADMISSIBLES

Les travaux de recherche et développement ne sont pas tous admissibles au programme RS&DE. Pour être admissible, un projet doit respecter les critères suivants  :

• contribuer à l'avancement de la connaissance en science ou en technologie;
• pouvoir atténuer des incertitudes sur des questions scientifiques ou technologiques;
• comporter une recherche scientifique systématique et documentée, à partir d'une hypothèse de travail, suivie d'essais par expérimentation ou par analyse, et devant aboutir à la formulation de conclusions logiques. Le projet doit être dirigé et exécuté par du personnel compétent possédant une expérience pertinente en science, en technologie ou en génie.