DÉPENSES ADMISSIBLES

En vertu du programme RS&DE, les entreprises peuvent demander des CII pour des dépenses engagées relativement aux éléments suivants  (admissibles devant l'ARC seulement ) :

• les salaires
• les sous-traitants
• les paiements effectués à des tiers
• les matériaux consommés ou transformés
• certains frais généraux
• les frais de location de certains équipements
• certaines dépenses en capital

Pour la liste des dépenses admissibles par province, consulter le site de chacune des provinces, dans la section « À propos du programme ».

PREMTEC vous assure que les demandes de crédits d'impôt respecteront les critères d'admissibilité des dépenses des différents programmes.