ACTIVITÉS NON ADMISSIBLES
Les activités de R&D admissibles comportent certaines exceptions dont il est important de tenir compte pour répondre aux exigences du programme RS&DE. Les activités associées à une démarche de R&D non admissible sont les suivantes :
- la recherche en sciences sociales et humaines
- la production commerciale
- les changements de style
- les études de marché et la promotion des ventes
- le contrôle de la qualité
- la collecte de données courantes
- les activités de prospection, d'exploration ou de forage associées à la production de minéraux, de pétrole ou de gaz naturel
- les travaux d'ingénierie courants
Il est important de noter que l'inclusion, dans votre demande de crédits d'impôt, de dépenses générées par ces activités est de nature à entraîner un refus partiel ou complet de celle-ci. |